Conseillers municipaux
Le bureau municipal s’articule autour de M. Patrick Hérouin, Maire, et de ses deux adjoints. Il est ainsi constitué :
-1° adjoint : Mme Elisabeth Manzoni en charge de l’environnement, de la culture et de la communication
-2° adjoint : Monsieur Fabrice Collombet en charge de l’équipe technique.
LA CONSTITUTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Patrick HÉROUIN : maire Elisabeth MANZONI : 1ère adjointe Fabrice COLLOMBET : 2ème adjoint Laurence THÉVENARD : conseiller Sylvain COSNIER : conseiller Éric BRAYER : conseiller Sylvie COLAS : conseiller Claude LABBÉ : conseiller | Catherine DENOYELLE : conseiller Fabien HANIN : conseiller Gilles JULIENNE : conseiller Marie-Claude CHARRIER : conseiller Arnaud THOMAS : conseiller Sarah SÉBASTIEN : conseiller
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Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.
SES ATTRIBUTIONS
Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :
– élire le Maire de la commune et ses adjoints,
– voter le budget communal préparé par le Maire,
– organiser et créer des services publics communaux,
– désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.
SON FONCTIONNEMENT
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Il peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Le conseil municipal délibère notamment sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux. Il délibère également sur le compte administratif annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs, sauf règlement définitif par le juge des comptes. Sur le plan fiscal, il adresse chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code général des impôts.
Il désigne ses membres ou ses représentants pour siéger dans les organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le Code des communes ou les textes régissant ces organismes. Le conseil peut procéder au remplacement de ses représentants au cours du mandat de ceux-ci par une nouvelle désignation pour la durée qui reste à courir. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.