Espace Documentaire
L’espace documentaire
L’espace documentaire est, comme son nom l’indique, l’endroit où sont regroupés tous les documents en lien avec la municipalité. Vous y trouverez les PV de conseil municipaux, les flashs info, les règlements intérieurs (école, bibliothèque, cantine), les documents concernant l’urbanisme, la salle communale (contrats de location, règlement).
- Vous trouverez dans la barre d’état en cliquant sur l’onglet Urbanisme toutes lles spécifications nécessaires. “Géoportail” “Plan cadastral” – Droit des Sols” -“Plan local d’Urbanisme” et “Plan de zonage”
Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante : https://ideau.atreal.fr
xxxxxxx
contrat-salle-communale-specimen
Vous trouverez ci dessus le lien pour le cotrat de location de la salle communale de Gommecourt, Cependant, LA SALLE N’EST PLUS LOUÉE J’USQU’A NOUVEL ORDRE
Objet de la création de l’association n° W 781008695 :
« Veille au respect de la qualité de vie des riverains, principalement lutte contre le tapage nocturne et diurne, généré à l’occasion de la location de la salle communale »
Extrait de la séance du Conseil municipal de septembre 2018
« Les conseillers municipaux, après en avoir longuement débattu décident à 10 voix pour dont 1 pouvoir et 2 voix contre de suspendre sine die la location de la salle, sous réserve des quatre réservations déjà enregistrées jusqu’à fin janvier 2019 et de se donner ainsi le temps de rechercher s’il peut exister des solutions viables permettant de limiter les nuisances.»
La salle communale compte 120 places assises. Elle se loue aux habitants, associations et personnes extérieures, sauf en juillet et août. Elle est équipée d’un dispositif de régulation sonore, d’une cuisine équipée (four, gazinière, lave-vaisselle, armoire chauffante)
Réservation de la salle communale, tarif et durée de location
Venir en mairie pour vérifier la disponibilité de la salle et la réserver (se munir d’un chèque d’acompte).
Location Week-end : Pour une location « Week-end», la salle est à disposition du samedi 8 heures au dimanche 20 heures.
- Habitants de Gommecourt et Clachaloze : 400€
- Personnes et associations hors Gommecourt : 700€
- vaisselle : 50 personnes : 50€, 100 personnes : 100€